Mission
pratiquer la chasse sur les terrains militaires du domaine militaire de la Manche suivant la répartition, conformément à l'instruction ministérielle n°20929 DEF/SGA/DMPA relative à l'exercice du droit de chasse sur les terrains du domaine militaire et tel qu'il est prévu par l'arrêté préfectoral en vigueur dans le département de la Manche ; participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats ; repeupler le gibier ; limiter le nombre de nuisibles ; participer à des battues de destruction telles que prévues dans l'instruction précitée ; protéger l'environnement par la préservation du milieu naturel, la conservation des sites propres, la sauvegarde de la végétation, etc
Domaines
- clubs de loisirs, relations 👉 Cotentin
Commune & Contact
Commune
Cherbourg-Octeville (50100)Associations de Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
clubs de loisirs, relations
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr