SOCIETE DE CHASSE MILITAIRE INTERARMEES DE LA MANCHE

Active Cherbourg-Octeville 1983-06-01
M

Mission

pratiquer la chasse sur les terrains militaires du domaine militaire de la Manche suivant la répartition, conformément à l'instruction ministérielle n°20929 DEF/SGA/DMPA relative à l'exercice du droit de chasse sur les terrains du domaine militaire et tel qu'il est prévu par l'arrêté préfectoral en vigueur dans le département de la Manche ; participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats ; repeupler le gibier ; limiter le nombre de nuisibles ; participer à des battues de destruction telles que prévues dans l'instruction précitée ; protéger l'environnement par la préservation du milieu naturel, la conservation des sites propres, la sauvegarde de la végétation, etc

Domaines

  • clubs de loisirs, relations 👉 Cotentin
@

Commune & Contact

Commune

Cherbourg-Octeville (50100)

Associations de Cherbourg-en-Cotentin

Contact

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Identifiants

RNA
W504000653
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0504002382
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 502S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

clubs de loisirs, relations

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr