COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU COUTANÇAIS

Activité

Mission

promouvoir l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé dans le territoire géographique défini au règlement intérieur, en conformité à la définition d'une CPTS telle que décrite dans l'article 1434-12 du Code de Santé Publique ; élaborer un projet et réunir autour de ce projet les professionnels de santé de soins primaires et secondaires, les structures sociales et médico-sociales impliquées dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur géographique défini ; enrichir le projet de santé au fur et à mesure qu'apparaissent les demandes et les besoins de santé sur le secteur géographique défini ; proposer des actions de prévention et de promotion de la santé au regard des besoins du territoire ; inciter à l'accueil des étudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de compétences des professions adhérentes au projet de santé de la CPTS ; être le représentant des professionnels adhérents et réunis autour du projet de santé commun auprès des pouvoirs publics, des institutions des domaines de la santé et du social, des collectivités locales, départementales et régionales ; la CPTS du Coutançais peut être également appelée, par convention conclue avec l'Agence régionale de santé de Normandie et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivants : amélioration de l'accès aux soins ; organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; développement d'actions territoriales de prévention ; développement de la qualité et de la pertinence des soins ; accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ; participation à la réponse aux crises sanitaires ; ces missions ne sont pas limitatives et sont susceptibles d'évoluer, notamment au regard des avenants relatifs à l'Accord Conventionnel Interprofessionnel en faveur du déploiement des CPTS

Commune

Coutances (50200)

Domaine

  • santé

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 50
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Coutances

Identifiant annonce : 202400471030

Numéro de l'annonce : 1030

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W503006228

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 503S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.