ASSOCIATION DES PRODUCTEURS ET EXPEDITEURS DE LEGUMES SOUS LABEL

Active Créances 1991-03-22
M

Mission

se faire reconnaître en tant qu'organisme de défense et de gestion de l'IGP Poireaux de Créances, du label rouge carottes N°04-67 et du label rouge poireaux N°09-86 ; rechercher et mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles d'améliorer la qualité, la valorisation, le conditionnement et la présentation commerciale ainsi que la diffusion des produits Label ou Certifiés dans le domaine des légumes, des fruits et des produits horticoles, le tout conformément à la réglementation en vigueur ; élaborer le projet de cahier des charges auprès des opérateurs ; contribuer à la mise en oeuvre du cahier des charges auprès des opérateurs ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle des cahiers des charges ; participer à l'élaboration du plan de contrôle en concertation avec l'organisme de contrôle, donner un avis sur le plan de contrôle ; participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle, en mettant notamment en place un contrôle interne ; tenir à jour la liste des opérateurs (sur un registre des adhérents) et transmettre périodiquement cette liste à l'organisme de contrôle et à l'institut national de l'origine et de la qualité ; participer à la connaissance statistique du secteur, aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir ainsi qu'à la valorisation du produit sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ; mettre en oeuvre les décisions du comité national de l'INAO le concernant ; communiquer l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Côte Ouest Centre Manche
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Commune & Contact

Commune

Créances (50710)

Associations de Créances

Siège INSEE

107 RUE DES ECOLES, 50710 CREANCES

Contact

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Identifiants

RNA
W503002113
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
751067075
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1762
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 503S

Observation : Note info bénévole 10/05/2017

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr