Mission
obtenir la révision du procès de Nelly Gantzer et sa réhabilitation ; dénoncer toute erreur judiciaire ou dysfonctionnement de l'appareil judiciaire qui produit le contraire de la justice, apporter un regard critique et constructif sur notre système judiciaire ; proposer toutes voies d'amélioration qu'elle estime nécessaires à un fonctionnement équitable de la justice ; s'attacher à promouvoir, dans le domaine des relations entre la justice et les citoyens des idées ou des actions qui contribuent à garantir l'application effective du principe de présomption d'innonce
Domaines
- défense des droits des victimes 👉 Coutances Mer et Bocage
Commune & Contact
Commune
Regnéville-sur-Mer (50590)Associations de Regnéville-sur-Mer
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 503S
Observation : PAS DE CHANGEMENT DEPUIS LA CREATION (APPEL LE 19/10/11)
Activité
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr