obtenir la révision du procès de Nelly Gantzer et sa réhabilitation ; dénoncer toute erreur judiciaire ou dysfonctionnement de l'appareil judiciaire qui produit le contraire de la justice, apporter un regard critique et constructif sur notre système judiciaire ; proposer toutes voies d'amélioration qu'elle estime nécessaires à un fonctionnement équitable de la justice ; s'attacher à promouvoir, dans le domaine des relations entre la justice et les citoyens des idées ou des actions qui contribuent à garantir l'application effective du principe de présomption d'innonce
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
défense des droits des victimes - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W503001986
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0503003929
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 503S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : PAS DE CHANGEMENT DEPUIS LA CREATION (APPEL LE 19/10/11)
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.