ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE MONSIEUR ALAIN COUSIN (A.F.E ALAIN COUSIN)

Dissoute Coutances 2004-02-17
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-10-12.

organiser le financement de la campagne électorale de monsieur Alain Cousin en vue de l'élection cantonale prévue les 21 et 28 mars 2004 dans le canton de Coutances, conformément à la loi du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Coutances (50200)

Associations de Coutances

Contact

#

Identifiants

RNA
W503001981
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0503003735
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 503S

Observation : DISSOLUTION STATUTAIRE (3 MOIS APRES LA CAMPAGNE)

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.