COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, DES LIBERTES ET DU PATRIMOINE DE HEUGUEVILLE SUR SIENNE

Activité

Mission

lutter contre toute mesure qui privilégierait quelques personnes au détriment de l'environnement et des habitants ; s'opposer à un remembrement autoritaire avec les méfaits et les graves inconvénients qu'il entraînerait pour le patrimoine et les habitants ; empêcher une aggravation de la situation économique des agriculteurs, des propriétaires et des contribuables, par l'alourdissement des charges ; s'opposer à la destruction du paysage de bocage et de la protection qu'il apporte contre les tempêtes, et veiller à protéger l'environnement contre toutes atteintes dont il pourrait être l'objet ; protéger la bonne entente des habitants et lutter contre toute menace qui pourrait entraîner la division de ceux-ci et créer la mésentente

Commune

Heugueville-sur-Sienne (50200)

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde

  • comités de défense du patrimoine

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W503001865

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0503003663

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 503S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : PAS DE CHANGEMENT DEPUIS LA CREATION (COURRIER DU 11/01/12)

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.