LE PATRIMOINE

Dissoute Marchésieux 1996-02-09
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-08-11.

informer,défendre les droit des assurés en période de catastrophes naturelles, respect et application de la loi du 13-07-82, reconnaissance du terme générique de la loi

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Marchésieux (50190)

Associations de Marchésieux

Contact

#

Identifiants

RNA
W503001589
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0503003123
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 503S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

secours financiers et autres services aux personnes en difficulté

défense des droits des victimes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.