M
Mission
pérenniser le dispositif de la TVA à 5,5 % applicable aux travaux de rénovation réalisés dans les logements de plus de deux ans ; défendre les intérêts des membres qui seraient amenés à rencontrer des difficultés dans le cadre de l'application du dispositif de la TVA à 5,5 %
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Coutances Mer et Bocage
@
Commune & Contact
Commune
Coutances (50200)Contact
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Adresse :
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W503001504
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0503003832
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 503S
Activité
conduite d'activités économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr