AMICALE DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DU MESNIL-GARNIER ET COMMUNES LIMITROPHES

Active Le Mesnil-Garnier 1966-10-20
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou la société possèdera le droit de chasse, soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Mesnil-Garnier (50450)

Associations de Le Mesnil-Garnier

Contact

#

Identifiants

RNA
W503001346
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0503002717
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 503S

Observation : Appel le 30/06/11, pas de changement de statuts, ni de bureau depuis 1995

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr