SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SAINT-NICOLAS DE PIERREPONT

Active Saint-Nicolas-de-Pierrepont 1953-09-28
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Nicolas-de-Pierrepont (50250)

Associations de Saint-Nicolas-de-Pierrepont

Contact

#

Identifiants

RNA
W503001244
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0503002585
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 503S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier Réclam le 19/07/2023 (DIRIGEANTS) ET RECLAM LE 27/09/2023 (SS + DIRIGEANTS)Retour du dossier le 21/05/2024

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr