Mission
se réclamer de la convention du conseil de l'Europe sur le paysage ( ste n°176) premier traité international exclusivement consacré à l'ensemble des dimensions du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000 par 24 pays européens ; cette convention a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l'aménagement paysagiste d'organiser la coopération internationale dans ce domaine ; elle concerne les paysages pouvant être considérés comme remarquables, les paysages du quotidien et les paysages dégradés ; en son article 5, elle impose aux états de reconnaitre juridiquement le paysage comme un « patrimoine européen »
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Côte Ouest Centre Manche
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Côte Ouest Centre Manche
Commune & Contact
Commune
Bretteville-sur-Ay (50430)Associations de Bretteville-sur-Ay
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 503S
Observation : PV AG du 14/11/2022 enregistré, pas de changement au sein du bureau
Activité
protection de sites naturels
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr