ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE VIE ET LE BIEN ETRE A BRETTEVILLE SUR AY ET LES VILLAGES ENVIRONNANTS

Activité

Mission

se réclamer de la convention du conseil de l'Europe sur le paysage ( ste n°176) premier traité international exclusivement consacré à l'ensemble des dimensions du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000 par 24 pays européens ; cette convention a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l'aménagement paysagiste d'organiser la coopération internationale dans ce domaine ; elle concerne les paysages pouvant être considérés comme remarquables, les paysages du quotidien et les paysages dégradés ; en son article 5, elle impose aux états de reconnaitre juridiquement le paysage comme un « patrimoine européen »

Commune

Bretteville-sur-Ay (50430)

Domaines

  • protection de sites naturels

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W503000021

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 503S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : PV AG du 14/11/2022 enregistré, pas de changement au sein du bureau

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.