LES HAUBANS

Active Équeurdreville-Hainneville 2015-09-09
M

Mission

mettre en oeuvre sur le Cotentin un groupe d'entraide mutuelle tel que prévu par la loi du 11 février 2005 titre II, article 4, alinéa c et la circulaire référencée DGAS/PHAN/3B/2005 du 29 août 2005 ; l'arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L 114-1-1 et L 114-3 du même code

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité 👉 Cotentin
  • défense des droits des personnes en situation de handicap 👉 Cotentin
@

Commune & Contact

Commune

Équeurdreville-Hainneville (50120)

Associations de Cherbourg-en-Cotentin

Siège INSEE

RUE ALBERT MAHIEU - EQUEURDREVILLE, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

Contact

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Identifiants

RNA
W502004502
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
814310454
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 502S

Observation : Réclam le 7/04/2023, retour dossier le 9/10/2023 pour faire demande en ligne

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

défense des droits des personnes en situation de handicap

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr