Mission
obtention par adjudication ou par toute autre voie d'un territoire de chasse en vue d'y assurer la protection de l'agriculture et d'assurer la gestion-protection-régulation de la faune sauvage qui s'y trouve ; mener des actions à l'adresse des élus, du public et des titulaires de droit d'exploitation du bois en forêt afin de partager "le vivre ensemble", la jouissance paisible et les usages de la forêt et des territoires qui lui sont confiés
Domaines
Commune & Contact
Commune
Surtainville (50270)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Activité
chasse
préservation de la faune sauvage
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr