M
Mission
apporter un soutien moral et matériel à M. Carlos Da Carmo ainsi qu'à sa famille afin de participer à la défense de leurs intérêts en engageant toute action appropriée et effectuer toutes diligences et démarches en vue de favoriser la reforme rapide de la Cour d'Assises
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
Équeurdreville-Hainneville (50120)Associations de Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W502003705
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0502004787
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr