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ASSOCIATION CONTRE LE PROJET DE ROUTE HAUT DE TABARIN - MAIRIE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-01-15

Projet porté

s'opposer au projet de route reliant la départementale D900 au lieu-dit Haut de Tabarin à la rue Dumoncel (face à la mairie) ; s'assurer que l'environnement situé autour de ce projet ne subisse pas de modification susceptible d'engendrer des nuisances ou une perte de qualité de vie pour les habitants

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Martinvast (50690)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W502003597

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0502004535

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 502S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun