AMICALE DE CHASSE DE SAINT MARTIN LE GREARD

Active Saint-Martin-le-Gréard 1991-07-29
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants de la commune, en vue de gérer la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse, soit par apport de sociétaires, soit par des cessions ou locations ; faire respecter les lois et réglements sur la police de la chasse, les récoltes pendantes ou sur pied ; lutte contre le braconnage de chasse ; destruction des animaux et oiseaux nuisibles ; repeuplement en gibier et la création de réserves ; réglementation de l'exercice de la chasse sur son territoire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-le-Gréard (50690)

Associations de Saint-Martin-le-Gréard

Contact

#

Identifiants

RNA
W502003109
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0502003494
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 502S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr