Mission
grouper les propriétaires ou habitants de la commune, en vue de gérer la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse, soit par apport de sociétaires, soit par des cessions ou locations ; faire respecter les lois et réglements sur la police de la chasse, les récoltes pendantes ou sur pied ; lutte contre le braconnage de chasse ; destruction des animaux et oiseaux nuisibles ; repeuplement en gibier et la création de réserves ; réglementation de l'exercice de la chasse sur son territoire
Domaines
- chasse 👉 Cotentin
Commune & Contact
Commune
Saint-Martin-le-Gréard (50690)Associations de Saint-Martin-le-Gréard
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr