ASS. C.A.R.P.A.-CHERBOURG (CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIERES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DE CHERBOURG)

Activité

Mission

recevoir en qualite de dépositaire les fonds afferants aux reglements pecunieres lies a l'activite professionnelle des avocats, proceder a tous reglements emplois, dépôts séquestres lies a cette activité ; contribuer au perfectionnement technique des avocats dans des matières spécialisées à la promotion et à l'organisation de la profession ; assurer la garantie du justiciable par la souscription de polices d'assurances à son profit et par un contrôle permanent des comptes ; mettre en oeuvres toutes mesures propres à faciliter l'accès à la justice et son fonctionnement ; accomplir toutes formalités se rapportant directement ou indirectement aux activités tant judiciaires que juridiques

Commune

Cherbourg-Octeville (50100)

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

  • secours financiers et autres services aux personnes en difficulté

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W502002648

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0502002359

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 502S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.