M
Mission
défense des propriétaires riverains des chemins et routes actuels ou à modifier dans leurs tracés dans le cadre de l'extension des installations nucléaires de la hague, contre les préjudices moraux
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
@
Commune & Contact
Commune
Sainte-Croix-Hague (50440)Associations de Sainte-Croix-Hague
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W502002640
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0502002250
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr