ASSOCIATION SPORTIVE DES PROPRIETAIRES CHASSEURS DE MORSALINES

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-03-08

Projet porté

grouper les propriétaires de Morsalines et de Quettehou dans le but du développement du gibier, repeuplement, destruction des nuisibles, suppression du braconnage et exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/09/1973 - Création de l'association
• 26/09/1973 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/03/2013 - Déclaration de dissolution de l'association
• 25/03/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/03/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W502002559

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0502001701

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 502S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun