SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE SAINT-MARTIN-LE-HEBERT

Active Saint-Martin-le-Hébert 1973-09-18
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers aui seraient admis en vue du développement du gibier, par la protection, l'élevage, le repeuplement, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possedera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-le-Hébert (50260)

Associations de Bricquebec-en-Cotentin

Contact

#

Identifiants

RNA
W502002558
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0502001699
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 502S

Observation : PAS DE CHANGEMENT DEPUIS 2001 (COURRIER DU 8/03/13)

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr