Mission
organiser et assurer la gestion du port Pignot par délégation de l'autorité portuaire suite à une autorisation temporaire renouvelable délivrée par le Président du Conseil Général de la Manche, pour l'installation de 19 postes de mouillage ; effectuer les menus travaux d'entretien, participer avec la commune et le département (conseil portuaire des ports non concédés du Val de Saire) au suivi de l'entretien général, à la conservation et à la transmission du patrimoine que constitue le petit port Pignot et son environnement ; procéder à l'attribution des postes de mouillage et constituer la liste d'attente ; respecter le réglement de police des ports départementaux et aviser l'autorité portuaire de tout litige concernant son non respect ; maintenir la bonne entente et la cohésion de ses membres, fédérer les usagers du port et de la cale, pêcheurs plaisanciers, voiliers, motonautisme et autres, naviguant sur le même plan d'eau
Domaines
Commune & Contact
Commune
Fermanville (50840)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
associations d'intérêts maritimes, marins
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr