COMITE DE SURVIE DES PECHEURS ARTISANS DU NORD COTENTIN (CSPANC)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-09-01

Projet porté

préserver non seulement les conditions d'activité de ses membres mais également les zones sur lesquelles s'exerce cette activité ; par le type de pêche qu'ils pratiquent (palangre, lignes, casier , filets) par le nombre réduit d'unités et leur faible taille limitant leur capacité de pêche globale, un certain nombre de pêcheurs artisans du Nord Cotentin ont conscience de pratiquer une pêche propre durable, responsable, garantissant une gestion à long terme de la ressource et du domaine maritime ; se donner pour objectif de préserver les droits et intérêts de ses membres contre tout projet industriel que aurait pour effet de réduire les zones habituelles de leur activités (implantations d'hydroliennes) ; préserver les conditions d'existence de ce type de pêche en obtenant des autorités concernées (européennes et nationales) la reconnaissance de son caractère spécifique et positif sur tous les plans ; demander en particulier que les réglementations européennes en vigueur actuellement concernant les quotas ou l'interdiction de pêche de certaines espèces fassent l'objet de dispositions particulières en faveur du type de pêche qui vient d'être décrit

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• associations d\'intérêts maritimes, marins - Les associations de ce domaine dans le département

• ressources naturelles - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 23/05/2011 - Création de l'association
• 11/06/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/09/2020 - Déclaration de dissolution de l'association
• 07/09/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/09/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W502001867

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 502S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun