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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA RUE DES MIMOSAS TOURLAVILLE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-04-11

Projet porté

représenter les propriétaires de la rue des Mimosas à Tourlaville pour céder la rue et ses annexes à la communauté urbaine de Cherbourg-Octeville et faire respecter au voisinage de la dite rue les réglementations du Code civil applicables à la ville de Tourlaville

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Tourlaville (50110)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W502001619

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 502S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun