Mission
la propriete et la gestion de tous immeubles par voie de location ou d'affectation â des oeuvres charitables, educatives, culturelles ou sanitaires et plus particulièrement la propriete d'un immeuble sis â martinvast lieu-dit 'la croix pinel'.
Domaines
Commune & Contact
Commune
Martinvast (50690)Siège INSEE
24 RUE DE LA CROIX PINEL, 50690 MARTINVASTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 502S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
NAF : Gestion de salles de spectacles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr