ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Active Saint-Pierre-Église 2009-11-30
M

Mission

informer, de défendre et d'assister les usagers de l'assainissement non collectif du canton de saint pierre église, faire cesser les contrôles payants, les contrôles systématiques et les contrôles inutiles par tous les moyens mis à la disposition de l'association ; d'organiser éventuellement des manifestations, d'organiser des réunions publiques d'information

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pierre-Église (50330)

Associations de Saint-Pierre-Église

Contact

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Identifiants

RNA
W502000894
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 502S

Activité

médiation, prévention

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr