Mission
empêcher les nuisances du site de compostage de déchets verts et du centre de tri sur la commune du HAM ; protéger les habitants de la commune et des communes avoisinantes contre le trafic routier que ce site implique. Additif : empêcher l'implantation du centre d'enfouissement technique sur les communes d'Eroudeville - Le Ham.
Domaines
Commune & Contact
Commune
Le Ham (50310)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Observation : dernière date publication enregistrée :2003-10-25
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr