ASSOCIATION DES JARDINS PROVISOIRES DE LA MARINE

Dissoute Cherbourg-Octeville cedex 2009-02-13
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-04-24.

gestion et utilisation des parcelles de domaine public de la marine dans l'agglomération cherbourgeoise et mises, provisoirement, à l'usage de jardins, à la disposition des personnels civils et militaires de la marine à titre de concession précaire et révocable par la voie d'un arrêté du préfet maritime de la première région

Domaines

  • jardins ouvriers, floralies 👉 Cotentin
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Commune & Contact

Commune

Cherbourg-Octeville cedex (50115)

Associations de Cherbourg-en-Cotentin

Contact

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Identifiants

RNA
W502000241
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 502S

Activité

jardins ouvriers, floralies

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.