ASSOCIATION COMMISSION LOCALE D'INFORMATION PRES DE L'ETABLISSEMENT ORANO LH

Active Saint-Lô 2004-03-12
M

Mission

exercer les missions confiées en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et du décret n° 2008-251 du 12 mars 2008. L'association est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations du site. A cette fin, elle peut notamment s'appuyer sur des expert

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Lô (50008)

Associations de Saint-Lô

Contact

#

Identifiants

RNA
W502000224
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0502005538
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 504P

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr