ASS. DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES Active Saint-Pierre-Église Professions Commerçants & Foires W502000079 Créée en 1990 Toute manifestation et animation commerciale. Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Pierre-Église (50330) Identifiants RNAW502000079 HIST.0502003400 Historique Créée le 03/12/1990, dernière déclaration le 05/05/2014 4 évènements 03/12/1990 Création 23/01/1991 Publication au Journal Officiel 05/05/2014 Dernière déclaration 13/05/2014 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Professions / Commerçants & Foires Professions 014025organisation de professions (hors caractère syndical) Commerçants & Foires 022535amicales de commerçants, organisation de foires Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationreprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.