STOP À LA STEP, PRÉSERVONS NOTRE HAMEAU

Active Poilley 2021-05-10
M

Mission

protéger le cadre de vie des habitants des lieux dits Rozel, Primevères, Lentille, le Bois Crépi ou le Noyer à proximité desquels pourraient s'établir une station d'épuration ; mener toute action visant à maintenir la qualité de vie des riverains, veiller à la tranquillité et à la sécurité des riverains, préserver la valeur de leurs biens immobiliers (terrain ou habitat) , assurer le respect de l'environnement, éviter toute nuisance en terme de bruit, d'odeurs, de passages routiers ; s'opposer, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; promotion d'un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature ; lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Poilley (50220)

Associations de Poilley

Contact

#

Identifiants

RNA
W501007151
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 501S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr