Mission
veille juridique, économique, sociale et administrative en relation avec les actes pris par la puissance publique et ses délégataires susceptibles d'intéresser l'ensemble des habitants et opérateurs économiques ressortissants de la zone géographique de la communauté d'agglomération Mont-Saint Michel Normandie ; aide aux personnes physiques et morales dans leurs relations avec les administrations opérant sur le territoire concerné et la représentation des membres de l'association devant les instances administratives, territoriales, paritaires et juridictionnelles ; diffusion aux adhérents d'une lettre d'information et de veille locale ; représentation des membres de l'association par voie de presse ; mise en uvre d'actions de représentation des membres de l'association auprès des décideurs locaux ; embauche et formation du personnel nécessaire à la réalisation du présent objet social ; acquisition et location de tout immeuble nécessaire au fonctionnement de l'association
Domaines
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Mont-Saint-Michel-Normandie
- usagers de services publics 👉 Mont-Saint-Michel-Normandie
Commune & Contact
Commune
Avranches (50300)Siège INSEE
5 RUE DU COLLEGE, 50300 AVRANCHESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 501S
Activité
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
usagers de services publics
NAF : Activités juridiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr