SOCIETE DE CHASSE DE COURTILS

Active Courtils 1985-07-03
M

Mission

regrouper les chasseurs et propriétaires de terres situées sur la commune de Courtils et éventuellement sur la commune limitrophe de Servon ; exploitation en commun de la chasse dans le respect des propriétés et des récoltes ; répression du braconnage ; destruction des animaux nuisibles ; développement du gibier, sa protection et son repeuplement ; organisation de la chasse ; défense des intérêts des chasseurs et propriétaires membres de la société par tous les moyens légaux près de toutes les juridictions compétentes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Courtils (50220)

Associations de Courtils

Contact

#

Identifiants

RNA
W501003099
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
168/85
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 501S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr