COMITE D ACTION AGRICOLE ET MARITIME DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL ET DE L ARRIERE-PAYS

Active Le Mont-Saint-Michel 1992-06-02
M

Mission

faciliter l'accession a l'appellation d'origine des productions agricoles et maritimes de qualite de la baie du mont st michel et de l'arriere-pays, remplissant les conditions requises.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Mont-Saint-Michel (50170)

Associations de Le Mont-Saint-Michel

Contact

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Identifiants

RNA
W501002783
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0501005165
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 501S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

association à but commercial, développement économique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr