ASS. DE SAUVEGARDE DU VALLON DU RUISSEAU DU MOULINET A MONTIGNY

Activité

Mission

protéger l'environnement de ce ruisseau au lieu dit Le Moulinet menacé par l'ouverture d'une carrière et l'installation d'une centrale de goudron, qui provoqueraient de multiples nuisances dont la dénaturation d'un site très pittoresque, la pollution des eaux par infiltration ou ruissellement, la pollution de l'air, une pollution sosnre et olfactive, des risques de maladies pour le bétail provoquées par les poussières, enfin il y aurait possibilités d'enfouissement ou de dépots de déchets

Commune

La Chapelle-Urée (50370)

Domaine

  • protection de sites naturels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W501002525

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0501005526

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 501S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.