ASS. DE SAUVEGARDE DU VALLON DU RUISSEAU DU MOULINET A MONTIGNY

Active La Chapelle-Urée 1996-05-02
M

Mission

protéger l'environnement de ce ruisseau au lieu dit Le Moulinet menacé par l'ouverture d'une carrière et l'installation d'une centrale de goudron, qui provoqueraient de multiples nuisances dont la dénaturation d'un site très pittoresque, la pollution des eaux par infiltration ou ruissellement, la pollution de l'air, une pollution sosnre et olfactive, des risques de maladies pour le bétail provoquées par les poussières, enfin il y aurait possibilités d'enfouissement ou de dépots de déchets

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Chapelle-Urée (50370)

Associations de La Chapelle-Urée

Contact

#

Identifiants

RNA
W501002525
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0501005526
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 501S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

protection de sites naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr