COMICE AGRICOLE DU CANTON DE ST POIS Active Saint-Pois Chambres commerce Agriculture W501002136 Créée en 1909 comice agricole Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Pois (50670) Identifiants RNAW501002136 HIST.0501003860 Historique Créée le 12/07/1909, dernière déclaration le 26/12/2000 4 évènements 12/07/1909 Création 20/07/1909 Publication au Journal Officiel 26/12/2000 Dernière déclaration 21/07/2026 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Chambres commerce / Agriculture Chambres commerce 022540chambres de commerce, chambres économiques Agriculture 023020associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationPAS DE STATUTS Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.