ASSOCIATION DES ELEVEURS DES HERBUS DU GROUIN DU SUD AU BEC D'ANDAINE

Active Vains 2004-09-16
M

Mission

gérer l'A.O.T. (autorisation d'occupation temporaire) pour les éleveurs faisant paître sur les prés-salés entre le grouin du sud à vains et le bec d'andaine à genêts ; faire respecter à ses membres une charte en harmonie avec Natura 2000 qu'elle signera avec l'Etat ; collecter les droits de pacage ; percevoir, après agrément les subventions et les redistribuer

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vains (50300)

Associations de Vains

Siège INSEE

ST LEONARD, 50300 VAINS

Contact

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Identifiants

RNA
W501002105
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
482211844
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0501006295
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 501S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr