ASS. D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES BATIMENTS D ELEVAGE DANS LE CANTON DE PONTORSON

Active Pontorson 1993-03-26
M

Mission

aider les exploitants agricoles implantés sur les bassins versants traversant le canton de pontorson, à réaliser les travaux destinés à lutter contre la pollution des cours d'eau par les effluents d'élevage en leur apportant les conseils techniques dans la conception de leur projet et les sommes correspondantes à des subventions attribuées par le conseil général de la manche, et toutes personnes publiques ou privées

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Mont-Saint-Michel-Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Pontorson (50170)

Associations de Pontorson

Contact

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Identifiants

RNA
W501001738
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0501005251
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 501S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr