M
Mission
faire respecter la dignite et les droits de l'homme divorce et de ses heritiers. soutenir les demarches de revision de la prestation compensatoire, poursuivre la reforme de la loi sur cette prestation et veiller â l'application correcte de la legislation en vigueur
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Mont-Saint-Michel-Normandie
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Mont-Saint-Michel-Normandie
@
Commune & Contact
Commune
Brécey (50370)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W501001481
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0501005903
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 501S
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr