CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DES MARINS PECHEURS DE NORMANDIE
servir dans les conditions prévues par le présent et la décision n° 2/99 du 15 avril 1999, les indemnités journalières aux marins pêcheurs adhérents à la caisse en cas d'intemperies et/ou d'avaries.
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