SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DU VAL SAINT PERE

Active Le Val-Saint-Père 1955-05-25
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitatns de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur le territoire où la société possedera le droit de chasse, soit par apport de sociétaires, soit par cession ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Val-Saint-Père (50300)

Associations de Le Val-Saint-Père

Contact

#

Identifiants

RNA
W501001142
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0501004739
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 501S

Observation : NOTE INFO BENEVOLES

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr