ASS. POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MR PHILIPPE DURAND - CANTONALES MARS 1994

Active Avranches 1993-12-08
M

Mission

organiser le financement de la campagne électorale de m. ph. durand a l'élection cantonale de mars 1994 dans le canton d'avranches, manche, conformement a la loi 90-55 du 15 janvier 90.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Avranches (50300)

Associations de Avranches

Contact

#

Identifiants

RNA
W501001025
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0501005310
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 501S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr