OGEC DU SACRE-COEUR Â MORTAIN

Active W501000549 Mortain Créée en 1949
M

Mission

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des aaccords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondéspar l'autorité canonique compétente.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mortain (50140)

Associations de Mortain-Bocage

Contact

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Identifiants

RNA
W501000549
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0501004621
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 501S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

centre d'enseignement et de formation

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr