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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2016-01-29.
interventions impartiales selon les directives d'amnesty interna- tional , section francaise pour : la liberation des prisonniers d'opinion, un proces equitable dans un delai raisonnable pour les
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Mont-Saint-Michel-Normandie
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Mont-Saint-Michel-Normandie
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Commune & Contact
Commune
Mortain (50140)Associations de Mortain-Bocage
Siège INSEE
MAIRIE, 50140 MORTAIN-BOCAGEContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W501000546
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
504686494
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0501004653
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 501S
Observation : modif de bureau classée sans suite dossier incomplet le 01/07/13
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.