ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PAYS D'ISIGNY-LE-BUAT (ASPIB)
Activité
Mission
informer la population et favoriser le fonctionnement de la démocratie locale ; s'opposer à la création d'un centre d'enfouissement technique sur le territoire du canton ; ester en justice auprès de tous les tribunaux compétents ; agir pour la défense des intérêts des habitants du cantan, afin notamment de protéger leur environnement, la valeur de leur patrimoine, la nature et la santé
Commune
Isigny-le-Buat (50540)
Domaines
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
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Assoce
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W501000506
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0501005356
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 501S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
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