PAYS DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL

Active Avranches 1996-01-03
M

Mission

coordonner les travaux préparatoires à la définition d'un projet de Pays : "La Charte de développement du territoire" tel que défini par la législation et la réglementation en vigueur ; de coordonner l'élaboration et la réactualisation des orientations stratégiques contenues dans la Charte de développement du terroitre ; de formuler les décisions sur les programmes et actions à engager, sur les critères d'éligibilité des différentes actions et sur le choix des projets ; d'évaluer les progr

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Avranches (50300)

Associations de Avranches

Siège INSEE

PL LITTRE, 50300 AVRANCHES

Contact

#

Identifiants

RNA
W501000407
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
410201339
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0501005494
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 501S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

conduite d'activités économiques

association à but commercial, développement économique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr