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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'INSTITUTION SEVIGNE - APEL -

Activité

Projet porté

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; adhérer à l'Apel du département de la Manche adhérente à l'Apel de l'Académie de Caen elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers ; etudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des famille de l'établissement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Granville (50400)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W501000310

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 780887592

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 78088759200019

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0501004783

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 501S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Dossier renvoyé le 29/11/2018 (Liste signé, PV) Réclam le 10/12/2018 (manq PV). Retour du dossier le 02/05/2019 (pv)Mail le 20/11/2020 (pas possible d'enregistrer les modif de 2020, tjs en attente des docs pour 2018)

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun