Mission
oeuvrer à l'amélioration du sort des accidentés de la vie (victimes d'accidents du travail, de la route, de maladies professionnelles, de catastrophes naturelles ou industrielles, d'accidents médicaux ou domestiques, d'agressions ou d'actes de terrorisme) ainsi que du sort de toutes personnes handicapées, invalides ou malades et leurs ayants droit
Domaines
- défense des droits des personnes en situation de handicap 👉 Mont-Saint-Michel-Normandie
- établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T) 👉 Mont-Saint-Michel-Normandie
Commune & Contact
Commune
Sourdeval (50150)Siège INSEE
JARDIN DE L'EUROPE, 50150 SOURDEVALContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 501S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier Retour du dossier le 12/08/2025 avec flyer pour faire dde en ligne modif D (manq 1 sign sur PV). SD
Activité
défense des droits des personnes en situation de handicap
établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr