GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "GROUPEMENT FAMILIAL"

Active Segré en Anjou Bleu 2020-02-03
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985, aux articles L 1253-1 et suivants du code du travail et à la loi du 2 août 2005, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail il peut également apporter à ses adhérents son aide ou ses conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : Polyculture-Viticulture-levage 49

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Segré en Anjou Bleu (49500)

Associations de Segré-en-Anjou Bleu

Siège INSEE

LA GRANDE POMMERAIS, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Contact

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Identifiants

RNA
W494004851
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
892926676
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 494S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr