CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE Â POUANCE Active Pouancé Locataires & Proprio W494000714 Créée en 1981 defense des droits des locataires Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Pouancé (49420) Identifiants RNAW494000714 HIST.0494000516 Historique Créée le 05/11/1981, dernière déclaration le 09/04/2001 4 évènements 05/11/1981 Création 19/11/1981 Publication au Journal Officiel 09/04/2001 Dernière déclaration 21/10/2010 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.