ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES OU EXPLOITANTS DE TERRES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE REMEMBREMENT DE VERNANTES

Active Vernantes 1978-05-02
M

Mission

Vérifier la validité des opérations de remembrement; recueillir et répande les renseignement concernant ce remembrement ; faire connaitre les droits et devoirs de chacun en cette occasion ; guider les recours administratifs individuels que les membres voudraient entreprendre devant la commission départementale, le tribunal administratif ou le conseil d’état ; représenter l'intérêt général de l'association devant les juridictions ci dessus énoncées

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vernantes (49390)

Associations de Vernantes

Contact

#

Identifiants

RNA
W493007976
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0493002612
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 493S

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr